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Vous êtes probablement au courant des nombreuses modifications apportées aux règles de financement hypothécaire au cours des dernières années, et il est presque certain que ces modifications vous touchent, que vous soyez déjà propriétaire ou songiez à accéder à la propriété. Ces règles visent à favoriser la stabilité du marché du logement à long terme et à assurer que les Canadiens puissent s’acquitter de leurs dettes si les taux commencent à augmenter.

En raison de la modification des règles, les prêteurs doivent s’assurer que vous êtes en mesure d’effectuer vos paiements selon un certain taux servant à établir l’admissibilité. Ce taux varie selon que votre prêt hypothécaire est à rapport élevé (avoir foncier ou mise de fonds de moins de 20 %) ou ordinaire (avoir foncier ou mise de fonds de plus de 20 %) Le taux servant à établir l’admissibilité est plus élevé que le taux réel de votre prêt hypothécaire, ce qui peut être frustrant pour certaines personnes. Mais soyez sans crainte, vos versements réels seront basés sur le taux hypothécaire contractuel inférieur que je négocierai pour vous.  

Taux servant à établir l’admissibilité aux prêts hypothécaires à rapport élevé

Le ministère des Finances a lancé le taux servant à établir l’admissibilité en 2010. Le taux servant à établir l’admissibilité aux prêts hypothécaires à rapport élevé est un taux de 5 ans publié chaque semaine par la Banque du Canada. La Banque prend le taux de 5 ans affiché des six banques principales tous les mercredis et se base sur la moyenne de ces taux pour établir le taux de référence officiel. Le prêteur doit utiliser ce taux pour calculer les ratios de service de la dette de l’emprunteur lorsqu’il examine une demande de prêt hypothécaire à rapport élevé assuré.

Taux servant à établir l’admissibilité aux prêts hypothécaires ordinaires

Le 1er janvier 2018, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a mis en œuvre un nouveau test de tension (ou taux servant à établir l’admissibilité) pour les prêts hypothécaires ordinaires.  Cela oblige les prêteurs sous réglementation fédérale à déterminer l’admissibilité à un prêt hypothécaire ordinaire en fonction du taux de référence (décrit ci-dessus) ou du taux contractuel réel majoré de 2 %, selon le taux le plus élevé.  Résultat intéressant, le taux servant à établir l’admissibilité aux prêts hypothécaires ordinaires est souvent plus haut que le taux utilisé pour déterminer l’admissibilité aux prêts hypothécaires à rapport élevé lorsque la valeur nette ou la mise de fonds est inférieure.

Pourquoi la différence ? La raison est simple ; les règles ont été adoptées par deux organismes gouvernementaux différents.

Même si les prêts hypothécaires sont plus complexes, cela ne veut pas dire que les Canadiens ne peuvent plus se procurer la maison de leurs rêves, consolider leurs dettes, emprunter sur la valeur nette de leur maison ou acheter une résidence secondaire. Cela signifie simplement que nous devrions commencer à discuter de vos besoins hypothécaires le plus tôt possible. J’ai accès à de nombreux prêteurs qui ne sont pas assujettis à la réglementation fédérale et je connais des stratégies qui peuvent vous permettre d’améliorer votre solvabilité pour que vous soyez dans la meilleure situation possible lorsque vous aurez besoin de financement. Je suis là pour vous aider, alors n’hésitez pas à communiquer avec moi en tout temps.