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Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) expliqué

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez mettez de l’argent de côté pour acheter une première maison, le gouvernement fédéral a annoncé récemment que son budget prévoit un nouveau programme destiné aux accédants à la propriété. Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété allie les caractéristiques d’un REER et d’un CELI, procurant un allégement fiscal aux acheteurs potentiels et accélérant l’atteinte de leurs objectifs d’accession à la propriété.

Voici les points saillants : 

• Les titulaires de compte peuvent verser jusqu’à 8 000 $ par année, jusqu’à un maximum à vie de 40 000 $. 
• Comme les cotisations à un REER, les cotisations à un CELIAPP sont déductibles du revenu imposable.
• Comme dans le cas d’un CELI, les fonds peuvent être retirés du CELIAPP en franchise d’impôt, pourvu qu’ils servent à l’achat d’une maison. 
• Les fonds détenus dans un CELIAPP peuvent être investis dans des titres de placement admissibles (non encore annoncés par le gouvernement), par exemple des actions, des obligations, des fonds communs de placement, etc., et la croissance / le revenu de ces placements n’est pas imposable. 
• Il est possible de transférer l’argent d’un REER à un CELIAPP, sous réserve du plafond de cotisation annuel de 8 000 $. Cependant, lorsque des fonds sont transférés d’un REER à un CELIAPP, les droits de cotisation inutilisés ne sont pas rajustés.
• Il est possible de transférer l’argent d’un CELIAPP à un REER ou à un FERR si le titulaire du compte n’achète pas de maison, et ce transfert n’affecte pas les droits de cotisation à un REER, ce qui permet donc à un titulaire de compte admissible d’accroître ses droits de cotisation de 40 000 $.

Si vous en êtes au stade d’économie du processus d’accession à la propriété, l’utilisation d’un CELIAPP comme instrument d’épargne ne présente aucun désavantage. Vous profiterez de la déduction fiscale sur vos cotisations, comme pour un REER, ainsi que de la croissance non imposable puis du retrait en franchise d’impôt au moment de l’achat d’une maison. Si le projet d’accession à la propriété ne se réalise pas, les fonds peuvent être transférés à un REER ou a un FERR en franchise d’impôt et ajoutés à votre pécule de retraite. 

Le CELIAPP ne remplace pas le Régime d’accession à la propriété existant mais offre plutôt aux Canadiens une autre option d’épargne fiscalisée pour l’achat de leur première maison. Les deux programmes ne peuvent être utilisés ensemble. Contrairement au Régime d’accession à la propriété, cependant, le CELIAPP n’exige pas le remboursement des fonds retirés du compte.

Le compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété devrait être sur pied en 2023. De nombreuses exigences d’admissibilité, règles et conditions s’appliquent à ce compte, et je vous les expliquerai avec plaisir si cette stratégie vous intéresse. 

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